Conditions Générales d'Utilisation
du Site
Préambule :
La société par actions simplifiée MOEMOEA est une agence de voyages qui propose, via son site web www.moemoeaviajes.com (ci-après, le « Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure en Polynésie française. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent exclusivement entre la SAS MOEMOEA et toute personne souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services proposés (ci-après, l « Utilisateur »). Toute utilisation des services proposés via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions de ces CGU sont susceptibles de modifications, notamment en raison d’évolutions législatives et/ou réglementaires, sans que la responsabilité de la SAS MOEMOEA ne puisse être engagée. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La version actualisée sera disponible en permanence et accessible en cliquant sur l’onglet « mentions légales ».
Article 1 : Mentions Légales
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Le Site est édité par la société MOEMOEA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 XPF, en cours d’immatriculation au RCS de Papeete, dont le siège social est situé Lot 7A/146 E Rue de Aine, Super Mahina, Mahina 98709, Tahiti, Polynésie française, représentée par Madame Priscyllia CANABATE et Madame Lou REIBEL.
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Le Site est hébergé par la société WIX, Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034.
Article 2 : Définitions
Site : le site web de la société MOEMOEA accessible à l’adresse www.moemoeaviajes.com.
Utilisateur : tout internaute naviguant et/ou utilisant les services proposés par la SAS MOEMOEA via le Site.
Services : tous les services proposés par la SAS MOEMOEA, à savoir l’organisation de séjours et les services associés.
Prospect : tout internaute naviguant sur le Site.
Client : tout internaute qui, après avoir accédé au Site, sollicite un devis et/ou accepte une proposition de services de voyage envoyée par la SAS MOEMOEA.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe quel endroit par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services sont à sa charge. La SAS MOEMOEA ne saurait être tenue responsable d’éventuels problèmes de connexion à Internet imputables au matériel et/ou au fournisseur de services utilisé par l’Utilisateur (comme une vitesse réduite ou des interruptions).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou Services suivants :
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Une offre variée de voyages (accès gratuit pour tout internaute).
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Des informations détaillées sur les différents produits et services proposés par la SAS MOEMOEA (accès gratuit pour tout internaute).
Article 4 : Garantie et Responsabilité
La SAS MOEMOEA s’efforcera de maintenir un accès continu au Site, sauf en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, et sous réserve de pannes et d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Pour une meilleure gestion du Site, la SAS MOEMOEA pourra à tout moment :
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Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site.
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Supprimer toute information pouvant affecter son fonctionnement ou enfreindre la réglementation en vigueur.
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Suspendre le Site pour effectuer des mises à jour.
La SAS MOEMOEA ne saurait être tenue responsable en cas de pannes, avaries, difficultés ou interruptions empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’équipement utilisé pour la connexion au Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui devra prendre les mesures appropriées pour le protéger, ainsi que ses données personnelles, notamment en cas d’attaques virales via Internet. La SAS MOEMOEA ne pourra être tenue pour responsable ; l’Utilisateur est le seul responsable des sites web et des données qu’il consulte.
Article 5 : Obligations Générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, en respectant les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image. En cas de manquement, la SAS MOEMOEA pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations fournies sont vraies et exactes ; (b) vous maintiendrez ces informations à jour ; (c) l’utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et matériaux présentés sur le Site, tels que textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies et images, sont la propriété de la SAS MOEMOEA ou de ses licenciés. Ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur en vigueur en France métropolitaine, en Polynésie française et par les lois internationales applicables. Les contenus et matériaux présents sur le Site, exploités, licenciés ou contrôlés par la SAS MOEMOEA, ne peuvent être copiés que par un Utilisateur pour un usage strictement personnel. Toute modification ou utilisation à d’autres fins violerait les droits de propriété intellectuelle de la SAS MOEMOEA et/ou de ses licenciés. Ces contenus et matériaux ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable et écrit de la SAS MOEMOEA. La SAS MOEMOEA et d’autres marques et logos, enregistrés ou non (ci-après, les « Marques »), sont la propriété de la SAS MOEMOEA. Leur utilisation non autorisée est interdite par la loi. L’utilisation de toute Marque en relation avec un lien vers ou depuis un site web est interdite sans le consentement préalable et écrit de la SAS MOEMOEA.
Article 7 : Collecte de Données Personnelles
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et Cookies.
Article 8 : Législation Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris pour formuler une réclamation, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@moemoeaviajes.com.
Protection des Données
Article 1 – Protection des données personnelles
Collecte des données personnellesLes données personnelles collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes:
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Formulaire de contact
Formulaire de contact : Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact sur notre Site, les données saisies (nom, prénom, adresse e-mail, objet du message, contenu du message) sont collectées afin de répondre à sa demande. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
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Journal de voyage et Newsletter
L’adresse e-mail de l’utilisateur peut également être collectée afin de lui envoyer notre newsletter et notre journal de voyage sur la Polynésie française, contenant des conseils, des inspirations et des recommandations pour organiser son séjour. L’utilisateur peut se désabonner de notre newsletter à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Cookies
Des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
1.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement et l’amélioration des services proposés sur la Plateforme, ainsi que pour garantir un environnement sécurisé. Les principales finalités sont les suivantes:
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Fourniture et personnalisation des services disponibles sur la Plateforme.
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Gestion des demandes d’assistance de l’utilisateur.
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Prévention, détection et gestion des fraudes, programmes malveillants et incidents de sécurité.
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Suivi et résolution des éventuels conflits avec les utilisateurs.
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Envoi d’informations commerciales, de contenus promotionnels ou de recommandations personnalisées, conformément aux préférences exprimées par l’utilisateur.
Les données ne seront jamais utilisées à d’autres fins sans le consentement préalable et explicite de l’utilisateur.
1.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
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Lorsque l’utilisateur publie des informations dans des zones publiques de la Plateforme (par exemple, dans des espaces de commentaires), ces informations peuvent être accessibles publiquement.
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Lorsque l’utilisateur autorise expressément un site web ou un service tiers à accéder à ses données.
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Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires externes pour fournir des services tels que le support technique, la publicité ou le traitement des paiements. Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à la prestation du service correspondant et sont contractuellement tenus de se conformer aux lois en vigueur en matière de protection des données.
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En cas d’obligation légale, la Plateforme peut communiquer des données personnelles en réponse à des demandes administratives ou judiciaires, ou pour faire valoir ou défendre ses droits légaux.
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Dans le cadre d’une fusion, acquisition, vente d’actifs ou procédure de restructuration, la Plateforme pourrait transférer tout ou partie des données personnelles, en informant préalablement l’utilisateur de ce transfert.
1.4 Transfert des données personnelles
En raison de la structure internationale de l’entreprise responsable de la Plateforme, l’utilisateur autorise le transfert, le stockage et le traitement de ses données personnelles en dehors de son pays de résidence, y compris dans des pays non membres de l’Espace Économique Européen, comme les États-Unis.
L’utilisateur accepte expressément ce transfert en utilisant la Plateforme. En particulier :
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La Plateforme s’engage à garantir un niveau de protection adéquat conformément à la législation applicable, notamment à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui reconnaît que les États-Unis offrent des garanties équivalentes à celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Les services du Site sont hébergés par Wix.com Ltd, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis, en Europe ou dans d’autres régions.
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Wix se conforme aux principales réglementations internationales en matière de confidentialité, telles que le RGPD (UE), le CCPA (Californie, États-Unis) et la LGPD (Brésil), et met à disposition de ses utilisateurs des outils pour gérer et protéger leurs données.
Pour plus d’informations sur l’engagement de Wix en matière de confidentialité, consultez leur Politique de Confidentialité.
1.5 Sécurité et Confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, il est rappelé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que la Plateforme ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
1.6 Exercice des droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès : l’utilisateur peut demander l’accès aux données personnelles le concernant en écrivant à : info@moemoeaviajes.com. Une preuve d’identité pourra être requise pour garantir la sécurité du processus.
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Droit de rectification : si les données collectées sont incorrectes ou obsolètes, l’utilisateur peut demander leur correction via la même adresse de contact.
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Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, en écrivant à : info@moemoeaviajes.com.
1.7 Modification de cette clause
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause relative à la protection des données personnelles. En cas de modification, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site web. Elle informera également les utilisateurs de la modification par e-mail avec un préavis d’au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle version de la clause de protection des données personnelles, il pourra supprimer son compte.



